Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Nantes ?

loi Pinel

Nantes est avant tout une ville dynamique, mais aussi une cité universitaire qui compte une population assez importante. Qui plus est, elle est résolument tournée vers l’avenir avec un grand projet urbain. Un projet urbain qui fera profiter aussi bien les locataires que les investisseurs d’un excellent programme de défiscalisation grâce à la de Pinel, mais encore pour pouvoir accéder à ce régime, il faut répondre à certains critères.

Les conditions d’éligibilité selon la loi

 défiscalisation immobilièreSelon la loi Pinel à Nantes, une maison ou un appartement est éligible uniquement s’il est neuf. Les appartements vendus en l’état futur d’achèvement sont aussi éligibles à la loi de Pinel. Mais à quel moment peut-on qualifier un bien immobilier de neuf ? Il s’agit d’un bien immobilier neuf lorsque sa construction n’excède pas les 5 ans et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une occupation. Bénéficiez de la loi Pinel à Nantes si vos biens qui ont été construits il y a moins de 15 ans et s’ils ont fait l’objet de quelques rénovations et réhabilitations. Si par conséquent, le bailleur désire louer son bien immobilier, alors il faut opter pour la location non-meublée. Après l’habitation doit répondre à certaines normes de performances énergétiques qui dépendront uniquement de chaque zone dans la ville de Nantes.

Les modalités de location

Pour jouir de la défiscalisation immobilière, chaque bailleur est tenu de moduler chaque contrat au début de l’année, mais aussi à louer leurs logements sur une durée établit. Notez que la location doit être à titre de résidence principale. En outre, le bailleur doit en même temps occuper les lieux. Mais les conditions d’éligibilités ne s’arrêtent pas là, car selon la législation en vigueur à Nantes, aucune liberté contractuelle ne devrait être permise sur les conditions de location. Aussi, l’établissement de cette défiscalisation doit se faire en fonction du prix au mètre carré du logement neuf. En effet, un plafond de loyer est établi par la loi de Pinel en fonction de chaque quartier à Nantes et tout particulièrement ceux qui sont le plus touché par un déséquilibre inquiétant entre l’offre et la demande. De même, le montant total sur les revenus des locataires ne doivent pas excéder une certaine somme par an qu’il faut respecter en vue de profiter de cette défiscalisation.

Les ressources requises

Le plafond des ressources des locataires a été revu à plusieurs reprises et révisé par la législation en 2018. Qui dit plafond, dit non dépassement à un seuil prévu par la législation. Ainsi, pour bénéficier de cette défiscalisation, il faudra présenter certaines pièces justificatives des ressources d’un ou plusieurs locataires. Notez aussi que plus le locataire occupe un foyer large, plus le plafond est élevé. Selon cette révision législative, les revenus d’un ou plusieurs locataires ne devraient dépasser les 38 236 euros dans les zones À bis de la ville de Nantes. En ce qui concerne les zones À et B1, le seuil de ces revenus ne doivent jamais dépasser les 31 165 euros et 28 049 euros. Toutefois, le revenu des couples qui louent un appartement neuf à Nantes ne devrait excéder les 57 146 euros par an. Vous voilà donc bien informé sur les conditions d’éligibilité à la loi de Pinel.